Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société YBIS Corporation, Abidjan, Yopougon, Carrefour Institut des Aveugle (ci-après « YBIS CORP») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »). Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse ybiscorp.e-monsite.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services. Quant au Client mineur, il reconnait avoir obtenu préalablement l'autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services. YBIS CORP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

1. Description des Infoproduits

YBIS CORP est une entreprise spécialisée dans la conception et/ou la commercialisation de produits et/ou services alternatifs fondés sur l’expérience informatique et digitale combinée à l'expertise en ingénierie de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la géodésie, la topographie, les sciences géographiques, et Autre (ci-après les « Infoproduits »). Les Infoproduits sont présentés sous la forme de : - Logiciels accessibles sur format digital (ci-après les « Logiciels ») ; - Guides ou manuels accessibles sur format digital (ci-après les « Dossiers ») ; - Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ; - Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »). Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par YBIS CORP par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »). YBIS CORP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

1.1 Description des Logiciels

Chaque Logiciel est identifié par son nom et a des fonctionnalités consacrées à des thèmes spécifiques plus amplement décrit sur le site et/ou dans l'offre Infoproduit le concernant. Les Logiciels sont disponibles selon ce qui est précisé sur le site et/ou dans l'offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format .exe ou tout autre format disponible). Les logiciels peuvent être téléchargés à tout moment par le client dès encaissement de son règlement dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous. Certains logiciels peuvent être distribué sous plusieurs versions : -Une version Démo et/ou Découverte offrant gratuitement des fonctionnalités limitées du logiciel selon des critères définit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant. -Une version complète payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel selon des critères définit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.

1.2 Description des Dossiers

Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant. Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible). Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous.

1.3 Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée. Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable. Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.

1.4 Description des Webconférences

Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée. Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par YBIS CORP, en direct ou en rediffusion.

2. Modalités de commandes

Les Infoproduits peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres Infoproduit les concernant.

2.1 Commandes ponctuelles

Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les Infoproduits concernés étant précisé que les Infoproduits peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs Infoproduits différents. Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des Infoproduits concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les Infoproduits inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Catalogue » du Site. Le Client indique pour chaque commande le nombre d’Infoproduits concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.

2.2 Abonnement

Certains Infoproduits font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, les Infoproduits correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée. L’abonnement entre en vigueur au jours de sa validation par YBIS CORP et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification par courrier électronique adressé à ybiscash@gmail.com La résiliation de l’abonnement notifiée à YBIS CORP par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par YBIS CORP de la notification adressée par le Client. YBIS CORP peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de sa commande. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par YBIS CORP sera effective 48 heures après l’envoi par YBIS CORP de la notification adressée au Client.

2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement

Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les Infoproduits et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; réaliser le transfert d'argent ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement. La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par YBIS CORP, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande dans les cas de commande ponctuelle ou de souscription d’abonnement. YBIS CORP adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.

3. Prix

Les prix des Infoproduits, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, en FCFA, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire ivoirien) et hors frais de transfert d'argent. En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée. Les Infoproduits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres Infoproduit et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site. Les frais de transfert seront indiqués dans le Courrier d'Acceptation de la commande avant l'encaissement du paiement. YBIS CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Infoproduits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.

4. Paiement

4.1 Données de Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un transfert d'argent sur un numéro communiqué au client lors de l'acceptation de la commande. Le paiement suppose la fourniture par le client de son numéro mobile qu'il utilisera pour le transfert d'argent afin d'identifier l'auteur de tous transfert d'argent reçu par YBIS CORP .

4.2 Commandes Ponctuelles

Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des Infoproduits ainsi que les frais de transfert d'argent sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux Infoproduits commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de la mise à disposition des Infoproduits.

4.3 Abonnement

Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est envoyée par celui-ci de son propre chef conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par le biais d'un transfert d'argent sur le numero mobile communiquée par YBIS Corp lors de l'acceptation de son demande d'abonnement. YBIS CORP s'évertuera à transmettre un mail de rappel soixante-douze (72) heures avant la fin de l'abonnement à dès fin de renouvellement de l'abonnement. Il appartient au Client d'effectuer le transfert d'argent correspondant avant la fin de sa période d'abonnement. À défaut du transfert d'argent effectué par le Client, l’Abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié par YBIS CORP, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. La facture correspondant au montant dû au titre des Infoproduits expédiés ou mis à disposition conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée est disponible à tout moment. Pour récupérer ces informations, contacté le support client ybiscash@gmail.com .

5. Mise à disposition des Infoproduits

Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par YBIS CORP du prix correspondant. En cas d'encaissement d'un prix en déca de celui signifié dans l'offre Infoproduit, la commande ne sera pas validée. YBIS Corp enverra un courrier électronique au Client lui demandant de régler la totalité du prix correspondant. À défaut de payer la totalité dans un délai de sept (7) jours la commande sera annulé. Le Client sera entièrement remboursé de la totalité de la somme transférée dont il sera soustrait les frais de transfert d'argent. Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale. En cas d'encaissement d'un prix au-delà de celui signifié dans l'offre Infoproduit, la commande sera validée. Toutefois, YBIS Corp enverra un courrier électronique au Client lui signifiant qu'il sera remboursé de la somme en plus dans un délai de sept (7) jours. Le Client sera entièrement remboursé de la somme en plus lors de son paiement dont il sera soustrait les frais de transfert d'argent. Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale. Après validation de la commande, la mise à disposition de l'Infoproduit est effectuée par l’envoi d'une facture de commande ; d’un lien de téléchargement ; et de toute autre informations nécessaires adressées par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation. À ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement ou la réception du mail de facture par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation. S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement ou de réception du mail de facture, le Client devra communiquer à YBIS CORP dans un délai de sept (7) jours, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de téléphone ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de transfert d'argent correspondant au coût standard, dans un délai de sept(7) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé YBIS CORP de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale. YBIS CORP peut dans certains cas accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes d’Infoproduits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée et est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par les présentes dispositions.

7. Conformité des produits - garantie

7.1 Conformité des Infoproduits

Le Client s’engage à notifier à YBIS CORP (par e-mail à l’adresse ybiscash@gmail.com ) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des Infoproduits commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans les 3 jours suivant la commande. En cas de défaut de conformité avéré d’un Infoproduit, le Client pourra renoncer à le télécharger ou à l'utiliser (concernant les Logiciels), selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger : - la livraison d’un Infoproduit conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ; - l’échange avec un Infoproduit similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.

7.2 Garantie légale – Vices cachés

YBIS CORP est tenue de la garantie légale de conformité des Infoproduits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.

7.3 Exclusion de garantie

YBIS CORP accorde le plus grand soin aux contenus des Infoproduits qu’elle édite et met à la disposition des Clients. YBIS CORP attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Infoproduits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Infoproduits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant. La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de YBIS CORP ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les Infoproduits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Infoproduits. À ce titre, la responsabilité de YBIS CORP ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Infoproduits concernés.

8. Propriété intellectuelle

Les Infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle Ivoirien et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la Côte d'Ivoire. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par YBIS CORP. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

9. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de vente des Infoproduits tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, YBIS CORP est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.

9.1 Le responsable du traitement des données collectées

Les données collectées dans le cadre de la vente des Infoproduits sont traitées par : YBIS CORP.

9.2 Droits du Client

Conformement à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par YBIS CORP dans le cadre de la vente des Infoproduits. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, YBIS CORP facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client. Le Client peut exercer ces droits en adressant un mail à l'adresse de courrier électronique suivant : ybiscash@gmail.com . Le Client devra préciser ses nom, prénom et numéro de téléphone et tout élément permettant de l'identifier avec certitude. Droit d’accès, modification et suppression Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation : - en adressant un courrier électronique à l’adresse ybiscash@gmail.com . Droit d’opposition Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus. Droit à la portabilité Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins. Droit de faire une réclamation Le Client peut introduire une réclamation auprès des juridictions compétentes s'il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

9.3 Cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »). Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage. Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site. Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

10. Litiges

Toute commande d’Infoproduits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles est soumise au droit Ivoirien. En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de YBIS CORP aux coordonnées suivantes : ybiscash@gmail.com Après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaitre du litige.

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